Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre l’association Rire en Coeur, dont le siège social est situé à Chagny (71150 – France), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Rire en Coeur (ci-après « le Site »). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’association, notamment des jeux de cartes, sur le Site.
3. Produits
L’association propose à la vente des jeux de cartes créés par ses membres ou partenaires. Chaque produit est décrit de manière aussi précise que possible sur le Site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement de la réalité.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site. Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème avec la commande, de commande anormale ou de litige existant avec le Client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et sont clairement indiqués au Client avant la validation de la commande. L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. L’association ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l’association par tout moyen écrit. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état.
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’association sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable de l’association.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le Site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations avec le Client. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour les besoins du traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l’association.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site pour toute commande postérieure à cette date.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande passée sur le Site, le Client peut contacter l’association via le formulaire de contact présent sur le Site.